Intervention de Frédéric Lefebvre

Patrick Ollier a évoqué le premier : il s'agit du délai. Vous avez dit que les discussions pourraient être ouvertes au mois de juillet. Mais ce qui nous importe, c'est de savoir quand elles se termineront et quand le texte sur la dépénalisation sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Par ailleurs, je considère qu'il n'est pas bon que nous nous divisions sur un tel sujet. Nous étions en phase pour engager ce débat sur les actions de groupe et nous avons envoyé ensemble un message important : sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes décidés à le mener à bien. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande que, quel que soit le scénario retenu – et j'accepte, comme mes collègues du Nouveau Centre, de vous faire confiance sur ce point –, soit constitué un groupe de travail qui ne se limite pas à la commission des affaires économiques ou à toute autre commission de notre assemblée, mais qui comprenne un représentant de chacun des groupes politiques. Je vous le demande avec beaucoup de gravité, à l'issue de mois entiers de discussions sur une question qui doit sans cesse aboutir, et n'aboutit jamais.