Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous étions en effet conscients que la vraie difficulté – que le secrétaire d'État, le rapporteur et le président de la commission ont tous trois souligné –, c'est que nous ne sommes pas d'accord sur tout. En pareille circonstance, il y a deux manières d'aboutir.

La première consiste à voter le principe : c'est ce que propose l'amendement n° 204 rectifié . Les modalités seront définies par décret, dans un délai de six mois, donc avant la fin de l'année, le secrétaire d'État s'engageant à y associer le Parlement sous forme d'une coproduction législative.

La seconde possibilité, c'est de retirer mon amendement ; je le ferai avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État, à condition que vous preniez des engagements précis sur deux points.