Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le secrétaire d'État, je suis élue depuis le mois de juin seulement, mais j'ai bien le souvenir de vous avoir entendu tenir les propos suivants lors de la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : « Le Président de la République, dans la lettre de mission qu'il a adressée à Mme Lagarde au mois de juin dernier, lui a demandé d'y [l'action de groupe] travailler et de lui faire des propositions. Je travaille actuellement avec mes services et l'ensemble des acteurs – associations de consommateurs, représentants des professionnels – à des propositions que je soumettrai au Premier ministre d'ici à la fin de l'année [2007]. Ces propositions, qui trouveront leur place dans la loi de modernisation de l'économie qui sera présentée au Parlement au printemps prochain, nous permettront enfin de concilier protection du consommateur et liberté d'entreprendre dans notre pays ».

L'action de groupe était déjà la grande absente de votre projet de loi de l'hiver dernier ; aujourd'hui, il nous faut encore attendre, toujours attendre. Vos services auraient pourtant eu le temps de régler les problèmes techniques et juridiques que vous avez soulevés. Je ne vois pas en quoi attendre encore six mois pourra nous faire progresser. Nous n'allons pas, à chaque projet de loi, revenir en arrière. C'est aujourd'hui qu'il y a un accord possible qu'il faut agir. Mettez donc en pratique les propos que vous avez tenus.

Enfin, je préciserai, M. Paul ayant fait référence au sport équestre, que dans un concours de saut d'obstacles, le concurrent a droit à deux dérobades ; à la troisième, c'est l'élimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Notez qu'en cas de chute, il peut toujours appeler le SAMU !

Alors, ne reculez pas et votons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)