Intervention de Daniel Paul

Et cette impression ne s'est pas dissipée. Le consensus sur le sujet est général – il est politique, économique, social – et malgré tout, vous refusez d'aller vers cette solution. Vous avez beau avancer des arguments, ils ne tiennent pas ! Cela fait plusieurs fois que la question vous est posée, plusieurs fois que vous dites que vous allez agir et que vous ne le faites pas. Il y a pourtant bien un moment où il faut aller de l'avant mais sans doute êtes-vous un peu velléitaire. Et votre tendance à répéter sans cesse les mêmes choses peut laisser croire que vous êtes atteint de psittacisme, pour reprendre le terme employé par un secrétaire de l'UMP il y a quelque temps à propos d'un autre texte.

Comment penser raisonnablement, compte tenu de l'encombrement législatif que tout le monde souligne, que nous aurions la possibilité de discuter dans les mois qui viennent d'un projet de loi supplémentaire ?

Diverses propositions ont vu le jour, émanant de la commission – et donc, je l'imagine de l'UMP –, du groupe socialiste, du Nouveau Centre et de notre propre groupe, qui avait déjà déposé une proposition de loi à ce sujet. Je n'ai pas voté l'amendement de la commission mais, comme je l'ai dit à la presse il y a quelques jours, compte tenu de l'importance du sujet et de la symbolique qui s'y attache, je l'aurais voté en l'absence d'autres amendements.

J'ai demandé un scrutin public sur les amendements nos 1033 , 1041 , 1 300 et 351 .