Intervention de Charles de Courson

Je pense que tout le monde fait du « chatelisme », si je puis m'exprimer ainsi, même notre collègue Daniel Paul que je félicite de sa conversion à un libéralisme organisé. Il ne reste plus qu'à adhérer au Nouveau centre, mon cher collègue (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) puisque cela a toujours été notre position depuis des années ! Vous avez cité d'excellents extraits des discours de notre collègue Chatel ; tous les gens de bons sens ne peuvent que partager ses propos.

Reste une question : faut-il procéder dans le cadre de ce projet de loi, pour rééquilibrer le rapport entre consommateurs et distributeurs, ou plutôt dans le cadre du projet en préparation relatif à la dépénalisation du droit des affaires ? Cela ne me paraît pas d'une grande importance dès lors que l'on dispose d'un calendrier et que cela ne dure pas encore des mois et des mois.

Au sein de cette assemblée, nous nous accordons tous sur cette idée, malgré quelques divergences sur les questions soulevées par Luc Chatel, et nous pourrions nous rallier dans un premier temps à l'amendement de la commission, qui est prudent et raisonnable. Je le voterai d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, au besoin repris par nos soins s'il était retiré, au cas où vous ne nous proposeriez pas de calendrier. En revanche, si vous nous promettez que, d'ici à la fin de l'année, cette disposition sera votée, nous y renoncerons. Mais, de grâce, finissons-en : il faut un engagement clair sur un calendrier précis !