Intervention de Charles de Courson

Cela fait des mois et des mois, chers collègues, que nous discutons de cette affaire ! Au fond, tout le monde est d'accord sur l'idée qu'il faut créer l'action de groupe, car, contrairement à ce qu'affirme le MEDEF, il n'y a pas d'action de groupe en droit français. La procédure qui a été évoquée a été utilisée cinq fois en dix-huit ans, avec des résultats lamentables. Bref, il n'y a pas d'action de groupe en France ! Il est vrai, M. Chatel l'a dit, qu'il reste quelques problèmes à résoudre, notamment sur le champ. Lui-même lorsqu'il était député trouvait que le gouvernement de l'époque était trop timide dans son projet de loi. D'ailleurs, il avait déposé toute une série d'amendements pour aller plus loin, amendements que j'avais soutenus. Hélas, le texte n'a pas abouti.