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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

M. le Président de la République a indiqué à ce consommateur qui l'interpellait sur l'action de groupe que celle-ci ferait l'objet d'un dispositif dans la loi LME. Il l'a dit !

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