Intervention de Luc Chatel

Il est évident que, sur le fond, il reste encore des travaux importants à mener pour circonscrire le débat et être en mesure de présenter un texte équilibré. J'ai indiqué l'autre jour à M. Cahuzac qu'il fallait adopter un dispositif qui favorise la liberté d'entreprendre tout en protégeant le consommateur. Mais la protection du consommateur ne doit pas être un frein à la liberté d'entreprendre. Bref, monsieur le rapporteur, nous devons aboutir à un équilibre.

Le Gouvernement voudrait, mesdames, messieurs les députés, vous proposer un travail de coproduction législative (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Gouvernement vous annonce, ce soir, qu'il souhaite légiférer sur ce sujet.