Intervention de Luc Chatel

Le rapport Coulon a, dans le cadre d'une dépénalisation partielle du droit des affaires, préconisé une action de groupe dans deux directions : favoriser des relations plus directes et transparentes entre les acteurs économiques et le marché et donner la possibilité au client final d'intervenir, le cas échéant, en justice.

Au niveau européen, des avancées importantes ont également eu lieu : le Livre blanc sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles, présenté le 3 avril dernier par Mme Kroes, préconise le recours aux actions collectives pour l'indemnisation des consommateurs.

Mme Meglena Kuneva, commissaire chargée de la consommation, a, dans le cadre de la présidence française, prévu d'effectuer une communication sur l'action de groupe afin de réfléchir à des dispositions européennes dans l'ensemble des pays de l'Union.

Je sais, monsieur le rapporteur, combien ce sujet vous passionne.