Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1033 1041 1300 204 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous reprenons avec cet amendement le feuilleton de l'action de groupe, qui dure maintenant depuis plusieurs années. Ce sujet a fait, au cours de la précédente législature, l'objet d'un excellent rapport, rédigé par un député non moins excellent,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion