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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendement 515

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 515 est retiré.

Nous en arrivons au titre II, précédemment réservé. En conséquence, nous abordons l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 21.

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