Intervention de Jean Gaubert

Cet amendement aurait pu faire l'objet d'une discussion commune avec les précédents, puisqu'il touche au même sujet, ce qui aurait permis à Mme la ministre de répondre de façon globale. Il a pour objet de préciser le détail de la facturation, domaine qui s'apparente à un vrai maquis où les pratiques diffèrent d'un syndic à l'autre.

Par ailleurs, il existe une autre difficulté, que je connais pour l'avoir vécue : je ne sais s'ils le font en toute légalité, mais les syndics se transmettent le « fonds de commerce » des uns aux autres, les copropriétaires se trouvant de ce fait totalement ligotés. Dès que l'un s'en va, il présente un remplaçant sans qu'il puisse être procédé à un appel d'offres. Dans vos discussions avec eux, madame la ministre, il serait intéressant que vous puissiez examiner dans quelles conditions et suivant quelle périodicité il pourrait y avoir mise en concurrence des syndics pour les copropriétés.