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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendements 66 1026 1191 1317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 rectifié , 1026 , 1191 et 1317 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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