Intervention de Lionel Tardy

Dans un avis rendu le 27 septembre 2007, le Conseil national de la consommation avait préconisé la mise en place de mesures concernant les tarifs des syndics, et portant notamment sur les modalités de rémunération de ceux-ci dans le cadre de prestations exceptionnelles.

Vous avez donné suite à cet avis, madame la ministre, en laissant à la profession un délai de six mois pour mettre en oeuvre les mesures qu'il préconisait, faute de quoi vous prendriez un arrêté.

Qu'en est-il aujourd'hui ? La profession a-t-elle joué correctement le jeu ?

Au-delà de cet amendement, je souhaite vous interroger sur vos projets de réforme globale de la profession de syndic, de plus en plus décriée, dont les abus sont régulièrement dénoncés par les associations de consommateurs dans des termes parfois très durs. Il y a là un véritable chantier à ouvrir et j'aimerais avoir votre avis à ce sujet.