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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Le problème soulevé n'est pas sans intérêt, mais il existe déjà de nombreuses dispositions en la matière, et les maires qui le veulent ont la capacité d'invoquer ces dispositions afin de réguler la présence de la publicité sur le territoire de leurs communes. L'amendement n° 195 rectifié a donc été repoussé par la commission.

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