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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendement 875

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Si j'ai simplement indiqué que j'étais défavorable à cet amendement, monsieur Gaubert, ce n'est pas par manque de respect à l'égard de votre personne ou de la question très pertinente que vous soulevez, mais simplement parce que j'estimais pouvoir ainsi gagner du temps, cet amendement ayant déjà été discuté en commission.

Cela étant, puisque vous le souhaitez, je vais tâcher de vous donner l'explication que vous attendez. Le problème que vous évoquez avec cet amendement a été traité non pas dans le cadre du Grenelle de l'environnement, mais dans celui des lois de finances. La taxe à laquelle vous faites référence a déjà été modifiée, ce qui démontre que nous accordons de l'intérêt à votre légitime préoccupation, mais rend également une nouvelle intervention inopportune pour le moment : il me semble qu'il vaut mieux attendre de voir quels sont les effets de la première modification à laquelle il a été procédé.

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