Intervention de Jean Gaubert

Cet amendement, qui anticipe quelque peu sur le débat que nous allons aborder plus tard, vise à doubler la contribution pour les imprimés publicitaires d'offres commerciales des magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés. Comme chacun le sait, ces imprimés, qui représentent une masse considérable, sont souvent mis à la poubelle sans même avoir été consultés, quand ils ne sont pas jetés sur la voie publique. En outre, ils sont difficilement recyclables, et leur élimination entraîne des coûts supplémentaires pour les collectivités territoriales. Nous pensons qu'une augmentation du montant de la taxe inciterait les opérateurs à mettre en oeuvre un système de distribution plus raisonné.

Certains diront qu'une telle disposition entre plutôt dans le cadre du Grenelle de l'environnement, mais il me semble qu'il y a en tout état de cause une vraie réflexion à mener sur ce sujet.