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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendement 1012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Cet amendement soulève une vraie question. Cependant, la commission y travaille déjà actuellement et une solution devrait aboutir très prochainement. La commission a donc émis un avis défavorable.

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