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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 44, amendement 1562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je tiens à apporter une précision. Pour le premier TARTAM, les entreprises avaient jusqu'au 1er juillet 2007 pour en faire la demande auprès de leur fournisseur. Or Mme la ministre, et je tiens à lui rendre hommage, a obtenu du Premier ministre que les entreprises qui ne bénéficiaient pas encore de ce tarif puissent en faire la demande. Cette mesure n'a certainement pas été facile à obtenir, compte tenu de nos difficultés budgétaires. Cet effort mérite donc d'être salué.

Cet amendement est une coproduction de la majorité et de l'opposition, qui honore le Parlement. Nous avons su, comme nous l'avions fait en 2007, dépasser les polémiques et les clivages pour faire oeuvre utile et exprimer la volonté d'une Assemblée nationale rassemblée. Vous l'avez entendue, madame la ministre, vous y avez répondu favorablement, et je tiens à vous en remercier solennellement.

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