Intervention de Daniel Paul

Je voterai cet amendement au nom de mon groupe. Mais vous avez bien rappelé que le tarif TARTAM est transitoire, puisqu'il s'appliquera pendant une année, et sans doute faudra-t-il remettre l'ouvrage sur le métier dans quelques mois.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez cité trois chiffres qui, à eux seuls, indiquent l'ampleur des enjeux. De trente euros pour les entreprises soumises au tarif régulé, le prix du mégawatt passe à 40 euros, soit une augmentation de 30 %, pour celles qui ont franchi le Rubicon ; mais il est à 70 euros au prix du marché.

Il y a quelques leçons à tirer de tout cela. Je ne vous demanderai pas de lancer une campagne nationale de communication pour inciter les entreprises à ne pas abandonner les tarifs régulés, car la France subirait les foudres de Bruxelles pour entrave à la concurrence. Mais tout de même : le bilan de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie dans les pays étrangers, que nous vous demandions il y a quelques mois, nous aurait permis d'éviter la situation actuelle.

Nous pouvons néanmoins inciter les entreprises et nos compatriotes à ne pas abandonner leur fournisseur et le tarif régulé, car on sait ce que donne l'application des prix du marché. L'Assemblée a voté, il y a quelques heures, des dispositions qui protègent le consommateur. Il y va, là aussi, de la protection du consommateur.

Enfin, le marché de l'énergie n'est vraiment pas comme les autres : la concurrence y tire toujours les prix vers le haut, jamais vers le bas, et cela ne fera que s'accentuer.