Intervention de Christine Lagarde

Messieurs les présidents, vous ne laissez guère de place au suspens, mais il m'eût été difficile de résister à un tel aréopage.

Vous avez raison, monsieur Méhaignerie, cette question est très importante pour nos entreprises. Cet amendement – qui a fait l'objet de débats, notamment ces derniers jours, avec Hervé Novelli – est très raisonnable, puisqu'il tend à proroger le bénéfice du tarif dit TARTAM au 30 juin 2010 et l'ouvre à toutes les entreprises qui le souhaitent sans aucune discrimination ; le Gouvernement est donc prêt à y donner un avis favorable.

Puisqu'il s'agit d'un régime transitoire, il se propose de reporter à la fin de l'exercice 2009 la date à laquelle le rapport du Gouvernement sera élaboré pour tirer les enseignements de cette période, qui permettra à nos entreprises de s'adapter à des conditions plus coûteuses d'exploitation de leur activité.

Dans la mesure où la remise de ce rapport serait décalée d'un an et où la modification proposée conserverait bien son caractère général et transitoire, le Gouvernement est favorable à cet amendement.