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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Après l'article 43, amendement 544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Pour être plus sérieux, l'amendement n° 544 a pour objet de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour les petits services de réparation de bicyclettes.

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