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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendements 1553 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1553 et 286 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Le Gouvernement a défendu son amendement n° 1553 .

La parole est à M. Forissier, pour soutenir l'amendement n° 286 .

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