Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendements 1552 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1552 et 284 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Mme la ministre a déjà défendu l'amendement n° 1552 .

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 284

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion