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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 43, amendement 279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 279 , de M. Forissier, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1555 , du Gouvernement. Ils ont déjà été défendus

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