Intervention de Marcel Rogemont

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 66, alinéa 1 : « Lorsqu'il y a lieu à scrutin public, l'annonce en est faite dans l'ensemble des locaux du Palais. Cinq minutes au moins après cette annonce, le président invite éventuellement les députés à regagner leurs places. Il déclare ensuite le scrutin ouvert. »

Monsieur le président, j'observe que sur les votes des amendements nos 78 rectifié et 79 rectifié , les cinq minutes règlementaires ne se sont pas écoulées entre l'annonce du scrutin et l'ouverture du vote. Ce n'est pas normal !

Je proteste sur la façon dont se déroulent les scrutins, qui empêchent notamment des collègues, qui peuvent se trouver dans des salles adjacentes à l'hémicycle, de nous rejoindre en temps utile pour le vote.

Monsieur le président, je vous demande désormais d'appliquer l'article 66, alinéa 1, du règlement et, si possible, de bien vouloir procéder à un nouveau scrutin sur les amendements précédents.