Intervention de Patrick Bloche

Les amendements évoqués par M. le rapporteur sont importants puisqu'ils visent à permettre à tous nos concitoyens, qu'ils habitent en zone urbaine, en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières, d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT.

Depuis déjà quelque temps, le paysage audiovisuel est bouleversé, mais ce mouvement s'est accéléré ces derniers mois avec la montée en puissance des chaînes de la TNT dont la loi d'août 2000 – que certains députés, aujourd'hui dans l'opposition, ont eu l'honneur de voter dans cet hémicycle – a permis le développement.

Si j'ai bien compris la démarche que présentaient Mme de la Raudière et M. Martin-Lalande dans l'exposé sommaire de leur amendement n° 72 – ses objectifs sont les mêmes que ceux de l'amendement n° 79 rectifié –, il s'agissait de se mettre en conformité avec le plan « France Numérique 2012 ». Celui-ci a pour seuls inconvénients de ne pas être financé et de faire supporter aux collectivités locales les charges qu'il entraîne, mais c'est là une autre question. Dans les zones où l'accès aux chaînes gratuites de la TNT n'est possible que grâce au satellite, nos concitoyens ne doivent donc pas subir de surcoût en raison de la nécessaire adaptation de leur parabole.

Je trouve curieuse la réponse de la ministre. Alors que nous cherchons à assurer l'égalité entre tous nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils habitent – et l'égalité est bien l'une des valeurs portées par la devise de notre République –, il me semble paradoxal que la ministre nous suggère de laisser faire le marché et de ne rien organiser par la loi.

Si nous voulons vraiment faire vivre l'égalité, en particulier celle entre les territoires, nous devons passer par la loi, sans attendre que le marché organise, éventuellement, une offre satellitaire qui fasse concurrence à celle qui existe déjà. La commission a d'ailleurs adopté l'amendement n° 79 rectifié , que nos collègues de l'UMP sont prêts à soutenir. Pour notre part, nous voterons cet amendement, contrairement à l'avis de la ministre, mais en suivant les avis éclairés du rapporteur, de Mme de la Raudière et de M. Martin-Lalande. Nous avons demandé un scrutin public afin que celles et ceux qui veulent l'égalité républicaine entre les territoires puissent se manifester.