Intervention de Patrick Bloche

J'ajouterai deux questions à celles, très pertinentes, qu'a posées M. Rogemont.

Tel qu'il est rédigé, l'article 14 remet en cause la notion d'égalité républicaine. En effet, 5 % des Français, ce qui est beaucoup – ceux qui vivent en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières –, ne peuvent recevoir la TNT par voie hertzienne. L'article 14 prévoit donc que la couverture de la totalité du territoire sera réalisée par voie de satellite.

Sachant que ce qui vaut pour la métropole vaut aussi pour l'outre-mer, puisque le principe de l'égalité républicaine s'applique sur tout le territoire national, il importe d'assurer le même service aux Français d'outre-mer qu'à ceux de la métropole. Tel est l'objet de l'amendement n° 16 , proposé par M. Lurel et que les membres du groupe socialiste ont cossigné.