Intervention de Michel Diefenbacher
Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b
Michel Diefenbacher, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'observe, à titre personnel, qu'il ne peut atteindre l'objectif qu'il semble viser.
Il propose en effet, en confiant dorénavant à l'administration pénitentiaire la responsabilité des transfèrements de détenus, de récupérer pour la police et la gendarmerie des crédits que celle-ci pourrait utiliser au développement d'une gendarmerie de contact. Ce ne serait possible que si les crédits équivalents avaient été ouverts dans la mission « Justice », mais, puisque tel n'est pas le cas, on ne peut émettre sur l'amendement qu'un avis défavorable.
