Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il y a ici deux débats.

Le premier porte sur l'article 34-5 de la loi de 1986. Celui-ci fait peser une obligation de reprise des programmes de France 3 sur les distributeurs qui n'utilisaient pas les fréquences qui leur étaient assignées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens.

Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chuter l'audience brutalement.

L'oubli de l'échelon régional est inquiétant ; il est corrigé par cet amendement, ce qui renvoie au projet d'ensemble pour l'audiovisuel public : France 3 est-elle au coeur d'un projet d'avenir ? On peut s'inquiéter, car la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures entame directement l'audience de dix-neuf heures à vingt heures. Le danger pour France 3 est important ; nous en reparlerons à l'article 18.