Intervention de Christine Albanel

Avis favorable à l'amendement n° 77 , puisque l'obligation de reprise des programmes du service public par les distributeurs de services couvre effectivement l'ensemble des programmes régionaux proposés par France Télévisions. La précision est donc utile.

Avis défavorable aux autres, car imposer aux distributeurs de services sur le câble, le satellite, l'ADSL, etc., la reprise obligatoire des décrochages locaux et régionaux de France Télévisions paraît disproportionné. La plupart d'entre eux le font spontanément, comme Free ; mais il ne serait pas souhaitable de l'imposer par la loi : la charge pesant sur les distributeurs de services serait disproportionnée, et ceux-ci seraient fondés ensuite à demander des indemnités financières.

Le souhait d'assurer une large diffusion des programmes régionaux proposés par France Télévisions est déjà satisfait par l'amendement n° 77 du rapporteur.