Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 13, amendements 77 199 204 797

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de sept amendements, nos 77 , 199 à 202 , 204 et 797 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 199 à 202 , 204 et 797 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 77 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion