Intervention de Delphine Batho

J'entends bien que c'est le ministre du budget et des comptes publics qui représente désormais le Gouvernement pour le vote en séance publique des crédits des dix missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie. Néanmoins, je regrette que Mme la ministre de l'intérieur et M. le ministre de la défense ne soient pas ici ce matin pour entendre nos explications et répondre à nos amendements, car il s'agit là d'une mission régalienne par excellence et le contexte est préoccupant.

Le week-end dernier, un principal de collège a été agressé dans l'enceinte de son établissement. Les semaines précédentes, des policiers ont été la cible d'affrontements très violents à Aulnay-sous-Bois, Grigny et Corbeil. Des voyageurs ont été violentés dans le RER à Savigny-le-Temple. Un règlement de comptes entre bandes a fait deux morts et plusieurs blessés à Grenoble. Ces quelques exemples montrent que la situation est extrêmement préoccupante au regard de la montée des violences, notamment des violences urbaines. Et s'il en fallait une preuve supplémentaire, ce serait l'enquête rendue publique, lundi dernier, par l'Observatoire national de la délinquance, selon laquelle ces violences quotidiennes ont fait plus de deux millions de victimes en France au cours de l'année 2006.

Alors que six mois se sont écoulés depuis l'élection présidentielle, le Gouvernement n'a toujours pas présenté sa doctrine s'agissant de la nécessaire réorientation de la politique de sécurité eu égard, en particulier, au problème des zones urbaines sensibles, où continue de sévir une délinquance très endurcie liée à l'économie souterraine. Aucune orientation nouvelle n'a été proposée. Seules quelques mesures techniques éparses ont été annoncées. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'un profond malaise s'exprime désormais chez les forces de sécurité. Le précédent ministre de l'intérieur a laissé en héritage à son successeur un stock de plus de cinq millions d'heures supplémentaires. Les policiers, qui se demandent pourquoi ils seraient les seuls à ne pas bénéficier du fameux « travailler plus pour gagner plus », manifesteront le 8 décembre prochain. Un profond malaise touche également les gendarmes, qui souffrent de leurs conditions de travail et de rémunération, à tel point d'ailleurs que le Sénat a décidé cette semaine de créer une mission d'information sur leurs problèmes spécifiques.

La situation est donc préoccupante et, lorsqu'un malaise de cette nature s'exprime chez les forces de l'ordre, il est urgent de le prendre en considération et d'y répondre. Or ce n'est pas ce que fait ce projet de budget. Mes craintes sont renforcées par le fait que la réunion prévue hier, au cours de laquelle le Président de la République devait présenter ses orientations en matière de sécurité, a été annulée. De plus, Mme la ministre de l'intérieur nous avait dit en commission élargie que la LOPSI 2 serait présentée en conseil des ministres au mois de novembre. Or nous sommes déjà le 16 et je doute qu'un projet de cette importance soit inscrit à l'ordre du jour de l'un des deux prochains conseils des ministres du mois de novembre. Pour ne pas rester dans l'expectative, nous vous ferons des propositions, notamment sur la mise en place en urgence d'une police de quartier pour résoudre les difficultés dont j'ai parlé.

Non seulement aucune réponse n'est apportée aux problèmes qui se posent dans certains quartiers, où la situation est extrêmement préoccupante, voire critique – de nombreux élus locaux peuvent en témoigner –, mais, pour la première fois depuis six ans, ce projet de budget réduit le nombre de policiers et de gendarmes, ainsi que les crédits d'investissement consacrés à la police et à la gendarmerie ! C'est pourquoi, bien que l'opposition n'ait jamais mégoté son soutien aux moyens nouveaux dont il faut doter les forces de sécurité, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre ce projet de budget.