Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui est inédit. Pour la première fois, c'est le ministre du budget et des comptes publics qui est chargé de vous présenter dix missions, dont les crédits ont été examinés en commission élargie. Cet exercice, qui traduit une innovation de notre procédure budgétaire, préfigure celui du projet de loi de finances pour 2009, au cours duquel la totalité des missions de l'État sera présentée par le ministre du budget et des comptes publics.

Nous commençons ce matin par la mission interministérielle « Sécurité ». Cette mission rassemble deux programmes – « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » – autour d'un objectif partagé : la sécurité de nos concitoyens.

Les indicateurs de performance retracés dans ces programmes témoignent de l'efficacité des moyens déployés puisqu'ils font état d'une baisse sensible de toutes les formes de délinquance, d'une amélioration des taux d'élucidation, et d'une diminution du nombre de blessés et de tués sur la route.

L'année 2008 sera marquée par plusieurs réformes importantes dans le domaine de la sécurité intérieure, au premier rang desquelles figure le regroupement, sous l'autorité exclusive du ministre de l'intérieur, de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie.

Nous pourrons ainsi renforcer la mutualisation des fonctions dites « support » de la police et de la gendarmerie nationales. Il s'agit notamment des systèmes d'information et de communication, de l'immobilier, ainsi que des achats et de la logistique.

Le projet de budget pour 2008 se caractérise par la recherche d'un équilibre entre deux priorités : maintenir l'effort entrepris dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – LOPSI –, tout en participant à la maîtrise des dépenses budgétaires et à la réduction des déficits.

Le montant des crédits demandés pour 2008 s'élève à 16,26 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 15,91 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ces crédits permettent tout d'abord d'assurer la rémunération des personnels. Le projet de budget pour 2008 permettra de financer près de 51 millions d'euros de mesures catégorielles et indemnitaires au bénéfice des policiers et des gendarmes : la quatrième tranche du protocole relatif aux corps et carrières de la police du 17 juin 2004 sera honorée, de même que la quatrième annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées. Nous améliorons ainsi la qualification des personnels et la récompense de la performance individuelle et collective.

En matière de dépenses d'équipement, l'accent sera mis sur la plus-value technologique au service de l'efficacité opérationnelle des forces de l'ordre. À titre d'exemple, 50,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 118,5 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus au titre du réseau ACROPOL de radiocommunication numérique de la police nationale. L'élaboration en commun avec la gendarmerie du nouveau système d'analyse et de recherches criminelles sera également lancée : c'est le programme ARIANE. Côté gendarmerie, sur 25,5 millions d'euros consacrés aux équipements, 6 millions d'euros seront dédiés à la poursuite du programme de gestion opérationnelle dépArtementale Athéna et 7 millions d'euros au système de télécommunication Rubis.

Enfin, l'effort sera poursuivi sur le plan immobilier : 165 millions d'euros en autorisations d'engagement et 133 millions d'euros en crédits de paiement permettront le lancement des opérations immobilières du pôle scientifique en région parisienne, ainsi que la mise en chantier et la livraison de plusieurs hôtels de police. Pour la gendarmerie, 171 millions d'euros d'autorisations d'engagement permettront de lancer plus de 1 000 équivalents unité logement.