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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 5, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Yanno, je vous donne la parole pour soutenir l'amendement n° 50 , que le président de la commission vous a invité à retirer.

Je précise que l'amendement ne peut être adopté que si le Gouvernement lève le gage.

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