Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 5, amendement 69
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 et présenter l'amendement n° 69 .
