Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 5, amendement 17
Didier Quentin, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le problème mieux semble mieux résolu par l'amendement n° 69 du Gouvernement, qui sera appelé dans un instant.
