Intervention de René Dosière

Supprimer l'article 5, qui prévoit leur participation au financement de l'établissement public d'incendie et de secours, permettrait à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces de réaliser des économies.

Plus sérieusement, le problème soulevé par cet amendement d'appel est plus vaste. Je souhaite en effet que le Gouvernement nous fournisse quelques explications sur l'organisation de la sécurité civile en Calédonie.

Le transfert de compétence, prévu dès 1999, a abouti à une ordonnance de février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, laquelle a été ratifiée en février 2007. Sur place, cependant, il apparaît que la sécurité civile est balbutiante ou, pour reprendre un mot qui a été utilisé lors de la réunion de la commission des lois, virtuelle.

Puisque cette compétence doit être transférée, il est souhaitable que le Gouvernement nous dise exactement où nous en sommes. Devant la commission, Mme la secrétaire d'État a mentionné l'existence d'un conseil d'administration, dont les élus calédoniens nous assurent qu'il n'existe que sur le papier. Quelles compétences le Gouvernement envisage-t-il donc de transférer dans ce domaine et dans quels délais ?

Je rappelle qu'il y a trois ans, lorsque des incendies importants se sont déclarés en Nouvelle-Calédonie, les services calédoniens n'ont pas été en mesure de les éteindre. Ils ont heureusement reçu le secours de l'armée et l'aide des gouvernements australien et néo-zélandais.