Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 5, amendement 17
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 17 , qui tend à supprimer l'article 5.
La parole est à M. René Dosière.
