Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3 bis, amendements 16 67
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité et que l'article 3 bis est ainsi rétabli.
