Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3 bis, amendements 16 67
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je propose à l'Assemblée de voter ces amendements et d'affiner en CMP.
(Les amendements identiques nos 16 et 67 rectifié sont adoptés.)
