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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2007 à 9h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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