Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3 bis, amendements 16 67
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Ces adaptations de programmes sont effectivement prévues, monsieur le député, dans le cadre de la loi organique. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.
