Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3 bis, amendements 16 67
Didier Quentin, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a un avis un peu balancé. Nous avons en effet rendu un avis défavorable parce que prévoir une consultation systématique de la Nouvelle-Calédonie sur le contenu des programmes scolaires nous semble extrêmement lourd et surtout incohérent avec le maintien de leur maîtrise par l'État, mais, en même temps, la consultation ponctuelle sur des adaptations nous semble pouvoir être acceptée. Je note au passage que nous sortons ici du cadre de l'accord de Nouméa, qui n'avait rien prévu de tel.
Donc, non à une consultation systématique, oui à une consultation ponctuelle sur des adaptations.
