Intervention de Éric Woerth

…et ils ont adopté cet amendement. Le Gouvernement l'a naturellement soutenu pour ce secteur précis, et par rapport à une dérogation particulière. Nous souhaitons maintenant travailler plus avant avec le Parlement, avec l'Assemblée nationale notamment, pour mettre à plat ces dispositions et tenir compte des disparités géographiques. La question ne se pose pas en effet de la même manière dans les grandes agglomérations,à Vélizy, en région parisienne, et dans le monde rural, comme à Chaumont, en Haute-Marne. À Plan-de-Campagne, par exemple, près de Marseille, les syndicats – FO, la CGT et la CFTC – ont signé un accord pour travailler le dimanche. Les réalités diffèrent considérablement d'un point à l'autre du territoire. Nous allons bien entendu reprendre ce chantier avec les organisations de salariés et les partenaires sociaux pour assouplir notre législation et adapter notre droit du travail au monde d'aujourd'hui, tout en préservant, je le répète, le principe du repos dominical.

Enfin, monsieur le président de la commission, vous avez rappelé l'importance de la quatrième licence UMTS, qu'un certain nombre d'interlocuteurs, dont M. de Courson, jugent nécessaire pour accroître la concurrence dans le secteur de la téléphonie. J'ai compris que vous désapprouviez la méthode employée : le débat au Parlement, que vous avez à juste titre demandé par voie d'amendement, permettra à votre assemblée de s'exprimer sur cette question.

Au terme de ce débat, je remercie à nouveau les députés de la majorité pour leur soutien…