Intervention de Luc Chatel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, je voudrais, au terme de ce débat et avant que votre assemblée ne se prononce, répondre sur quelques points.

Tout d'abord, je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, pour le travail intense que vous avez accompli en étroite coopération avec mes services et pour la très grande qualité de votre contribution. Vous avez amélioré le texte sans le dénaturer, tout en faisant preuve d'une grande détermination pour faire accepter vos propositions.

Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, qui tout en soutenant l'action du Gouvernement, a laissé la commission jouer pleinement son rôle dans le processus parlementaire.

Vous l'avez dit, mesdames et messieurs de la majorité, ce deuxième volet de la politique du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, est un texte important. Après les salaires, les heures supplémentaires, nous agissons sur les prix, avec pour objectif de favoriser la concurrence, dont je vous rappelle qu'elle reste un moyen au service des consommateurs, et non un objectif. Les dispositions de ce texte, en agissant sur la grande distribution, sur les relations entre les fournisseurs et les distributeurs, et sur les services, bénéficieront aux consommateurs.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, l'importance du « triple net », avancée audacieuse – souvenez-vous du rapport Canivet et de la frilosité de certains vis-à-vis de cette disposition. Dès le 1er janvier prochain, le triple net, en intégrant la totalité des marges arrière dans les prix à la consommation, permettra de réintroduire de la liberté dans le jeu concurrentiel entre distributeurs et de la transparence dans les relations entre l'industrie et le commerce.

Il nous faudra aller plus loin encore, plusieurs d'entre vous l'ont souligné. C'est pourquoi Mme Marie-Dominique Hagelsteen, ancienne présidente du Conseil de la concurrence, travaille actuellement à la question de la négociabilité. Mais nous devrons prendre en compte l'impact d'une telle mesure pour les PME et envisager des mesures pour les délais de paiement et l'abus de position dominante. Tel sera l'objet du projet de loi de modernisation de l'économie, que nous vous présenterons prochainement.

J'ai un peu de mal à suivre M. Gaubert et M. Chassaigne lorsqu'ils prétendent que ce texte va doper la grande distribution…