Intervention de Gaël Yanno

Les Calédoniens sont particulièrement attachés à l'application, notamment dans le secondaire, des programmes nationaux, mais ils souhaitent également que ces programmes puissent faire l'objet d'une consultation de la Nouvelle-Calédonie sans d'ailleurs que cela préjuge de la décision du Gouvernement, qui en tiendra compte ou non.

La rédaction qui avait été proposée par la commission des lois du Sénat ne nous convenait pas mais celle qui été votée en séance publique par le Sénat nous satisfait. Je regrette un peu que notre commission des lois, cela dit avec tout le respect que je dois à son rapporteur et à son président, ait décidé, peut-être rapidement, de supprimer cet article 3 bis.

De toute façon, je pense que l'État devra consulter la Nouvelle-Calédonie sur ces programmes. Je crois donc que l'adoption de cet amendement ne porterait pas à conséquence.