Intervention de Patrick Ollier

Je veux simplement que l'on respecte le Parlement et le dialogue qu'il entretient avec le Gouvernement, et que nos collègues sénateurs sachent que nous n'accepterons plus cette méthode.

Je reconnais néanmoins qu'il y avait urgence à régler ces problèmes, d'où la nécessité de cet amendement sur l'ouverture des magasins le dimanche. Un groupe de travail présidé par M. Mallié est chargé d'y réfléchir et proposera des solutions avant le mois de mai. Je suis, à titre personnel, réticent à l'égard d'une ouverture systématique mais, en tant que président de la commission, j'accepte le débat et je suis prêt à trouver des solutions qui répondent aux nécessités des uns et aux ambitions des autres. C'est un travail qui prend du temps.

Il était également urgent de régler la question des magasins d'ameublement : le Sénat a saisi cette occasion pour proposer un amendement en ce sens. J'ai approuvé cet amendement – je l'assume – sous réserve, monsieur le rapporteur, de supprimer une liste inacceptable. Le Sénat en a été d'accord ; prenons un peu de temps avant de décider si nous devons aller plus loin.

Enfin, l'amendement relatif à la quatrième licence m'a également surpris. Nous ne sommes ni pour ni contre cette mesure, mais nous considérons qu'un débat est impératif. Vous l'avez accepté, monsieur le secrétaire d'État, c'est pourquoi le rapporteur et moi-même avons souhaité sous-amender votre amendement afin que l'Assemblée puisse se prononcer et déterminer, le moment venu, les conditions d'attribution de la quatrième licence.

Voyez, chers collègues de l'opposition : lorsque surgit un problème de fond ou qu'une question se pose, nous essayons d'apporter la solution en dialoguant avec le Gouvernement. En ce qui concerne cet amendement, la solution viendra de ce débat que nous souhaitons tant. J'en suis très satisfait et je remercie M. le secrétaire d'État de l'avoir accepté. Mais je ne peux pas laisser dire que nous n'aurions pas respecté le Parlement. Certaines pratiques, je le reconnais, sont inacceptables. Je l'ai dit, le rapporteur l'a rappelé, et je pense que tout le monde ici est d'accord : c'est notre rôle de veiller à ce qu'elles ne se reproduisent plus.

Quant à ce texte, la majorité unie lui apportera tout son soutien et le prouvera dans quelques instants, monsieur le secrétaire d'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)