Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3 bis, amendements 16 67
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 3 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 67 rectifié .
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n°16 .
