Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3, amendement 15
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
